La Réglementation Thermique 2012 (RT 2012) et réglementation environnementale 2020 (RE2020) prévues par le code de la construction et de l’habitation introduisent plusieurs attestations en début et fin de travaux.

Depuis le 1er janvier 2022, c'est la RE2020 qui fait référence pour les bâtiments neufs. L’attestation de prise en compte de la RE2020 jointe au dépôt du permis de construire en mairie, référencée sous le sigle PCMI 14-1 dans le cadre d’une maison individuelle ou PC 16-1 pour les autres projets soumis à permis de construire

L’attestation de prise en compte de la RE2020 transmise en mairie au plus tard à la fin du chantier et des travaux, référencée sous le sigle AT.3-1 pour les bâtiments neufs ou AT.4 pour les extensions.

L'attestation de fin des travaux doit être établi par l’un des quatre professionnels suivants : architecte, diagnostiqueur pour la maison, bureau de contrôle, organisme de certification si le bâtiment fait l’objet d’une certification. L'attestation de fin de chantier permettra de s’assurer de la prise en compte de la réglementation thermique, en vérifiant :

les exigences de résultats de la RE2020 (besoin bioclimatique, consommation d’énergie primaire, confort d’été...),

L'attestation est à établir en fin de travaux afin d'établir la cohérence entre l’étude thermique qui a été conduite et le bâtiment à l'achèvement du chantier en vérifiant certains points clés (production d’énergie, étanchéité à l’air du bâtiment, énergie renouvelable, isolation) par un contrôle visuel sur site ou de documents. C'est une attestation obligatoire à transmettre au service instructeur de la mairie.

Nous sommes habilités pour établir les attestations de fin de travaux et ce pour tout les usages(habitation, tertiaire, industrie...)